Remboursement transport médical : combien la CPAM et la mutuelle proposent-elles pour les frais kilométriques en 2024 et 2025 ?
Le remboursement du transport médical est assuré par la sécurité sociale et toutes les mutuelles santé sans exception. L'indemnité kilométrique est prise en charge par la CPAM à 55 %. Ce taux est exprimé sur le tarif kilométrique convenu sur le barème de la sécurité sociale qui est fixé à 0,30 € pour l'année 2024 et 2025.
La CPAM* et la mutuelle conditionnent leur remboursement du transport médical et des frais kilométriques générés par l'ambulance, le véhicule sanitaire léger (VCL), le taxi conventionné ou la voiture privée. D'ailleurs, il est nécessaire que le déplacement soit pour se rendre vers des établissements de soins (hôpital, clinique ou station thermale) ou un cabinet médical. Pour cela, la prescription du médecin est requise, sinon, une situation d'urgence médiale s'impose.
De plus, la CPAM ne rembourse pas la franchise de 4 € par déplacement. Cette dernière est supportée par le patient alors que les autres restes à charge sont remboursés par les mutuelles santé dans la majorité des cas.
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Transport médical : quel remboursement par la CPAM et la mutuelle pour les frais kilométriques des véhicules conventionnés, aménagés pour les patients ou personnels ?
Le remboursement des frais du transport médical par la mutuelle et la CPAM varie selon le véhicule utilisé. De leur côté, les complémentaires santé prennent en charge le prix du véhicule médicalisé ou les frais kilométriques en voiture individuelle, uniquement quand la sécurité sociale ait déjà accepté le formulaire de demande dument remplie par le médecin lors de réaliser l'ordonnance. Cela implique 2 possibilités :
- La prescription antérieure à un transfère médical : dans ce cas, le remboursement de la sécurité sociale se base sur la réalisation d'une demande d'accord préalable suivant un document Cerfa n°11575*06. Cela concerne tous les types de véhicules y compris les transports en commun (suivant l’état de santé du patient).
- La prescription au même jour ou après l'intervention du véhicule médicalisé : cela arrive en cas d'une urgence. Pour cela, la prise en charge du prix d'une ambulance nécessite de remplir un formulaire Cerfa n°11574*04.
Dans les deux cas, l'ordonnance du médecin est appelée « Bon de transport ». Ce dernier donne le droit à la prise en charge par le régime de base et les mutuelles santé.
Alors, découvrez dans la suite, ce que propose la sécurité sociale pour rembourser les frais kilométriques :
Remboursement du transport médical : comment l’assurance maladie prend-elle en charge un trajet en véhicule personnel en cas de rendez-vous médical ?
Le déplacement est effectué par voiture ou moto est remboursé en cas de rendez-vous chez un praticien, déplacement à un hôpital, convocation du contrôle médical ou visite imposée par la médecine du travail. Le calcul des frais à prendre en charge se fait selon le tarif de base limité à 30 centimes d'euro pour chaque kilomètre parcouru. Ce montant est remboursé par la sécurité sociale au même taux que les autres modes de déplacement. Quant à la mutuelle, elle se charge du reste à charge.
Pour le transport médical en véhicule personnel, le remboursement couvre aussi les éventuels coûts des péages en route et du parking à condition d'ajouter les justificatifs au dossier. Il est aussi possible d'obtenir une prise en charge du coût du carburant s'il y a un accord ou une aide auprès de l'assurance maladie (sous condition et étude de dossier).
Ce système remplace celui utilisant une base du tarif des indemnités kilométriques dont les montants varient selon la distance parcourue et la puissance du véhicule utilisé.
Il est aussi à remarquer que, les remboursements de la CPAM pour la locomotion en voiture particulière sont dispensés de la franchise de 2 € par trajet lors de réaliser une série de déplacements afin de réaliser des visites, des contrôles de santé, ou même des interventions chirurgicales.
Remboursement du transport médical : quels taux la CPAM et la mutuelle appliquent-elles pour la prise en charge d’un moyen de locomotion publique ?
Le déplacement via un transport en commun pour raison médicale est remboursé par la sécurité sociale au taux de 55 % appliqué au tarif d'un ticket ou d'un billet de 2ème classe de bus, métro, RER, avion de ligne ou bateau. La mutuelle couvre les 45 % restant. Cela dit, le prix couvert ne dépasse jamais celui du billet le moins cher pour le trajet le plus court entre le domicile du patient et le lieu de soin. Il est aussi nécessaire de joindre le titre de transport à la demande de remboursement pour servir de preuve.
En supplément, la prise en charge du billet de l'accompagnateur est possible si le patient est incapable de se déplacer seul (cas d'un jeune enfant, d'une personne ayant des troubles de l'orientation, etc.). Ce détail doit figurer sur l'ordonnance réalisée par le prescripteur.
Ce même mode de prise en charge est prévu par la CPAM pour le voyage vers les stations thermales quand les revenus d'un patient sont limités (14 664,38 €). Cela est mieux expliqué dans le volet sur le remboursement de cure thermale et le déplacement pour s'y rendre.
Remboursement du transport médical : comment la mutuelle et la CPAM couvrent-elles les frais des taxis conventionnés, ambulances et VSL ?
La prise en charge des frais de transport par la CPAM est de 55%, d'où l'importance d'avoir une mutuelle hospitalisation pour améliorer les remboursements jusqu'à 300 %. Dans ce genre de situations, les ambulances, les VCL et les taxis utilisés doivent être conventionnés.
Dans certains cas, le remboursement du déplacement par la CPAM s’élève à 100% du tarif de base notamment pour les malades chroniques ou nécessitant un suivi médical prolongé comme les cas suivants :
Quand la sécurité sociale prend en charge à 100 % le véhicule médical, la mutuelle reste utile pour le remboursement des dépassements d'honoraires des médecins ambulanciers et les majorations tarifaires pratiqués par certains transporteurs privés.
Concernant à la franchise de 2 € par trajet, elle reste toujours à la charge du patient ou de sa mutuelle santé. Elle est aussi plafonnée à 8 €/jour si l'ambulancier est le même, et limitée à 50 € par an et par patient.
Remboursement du transport médical : quelles mutuelles sont meilleures pour la prise en charge des frais du déplacement en ambulance ou autre véhicule médicalisé ?
Les mutuelles pas chères qui remboursent le mieux le transport médical après la sécurité sociale sont SwissLife, Miltis, Identités Mutuelle et MGD. Ces compagnies prévoient des taux supérieurs à 200 % pour couvrir le prix de la locomotion en cas de maladie.
Ces mutuelles et bien autres incluent habituellement le remboursement du transport sanitaire parmi leurs garanties dédiées à l'hospitalisation ou tout autre véhicule nécessaire suite à une prescription.
Pensez à réaliser des comparatifs mutuelles en ligne et à vous doter d'une formule efficace pour améliorer la prise en charge VSL pour rééducation ou d'une ambulance pour des urgences et celle d'autres frais de santé en cas d'ALD (affection longue durée) ou de convalescence.
Comment obtenir le remboursement du transport médical en passant par le site d'Ameli et suivant une procédure simplifiée ?
L'obtention du remboursement du transport médical nécessite la préparation d'un dossier complet à déposer auprès de la sécurité sociale. Toutefois, il est possible de réaliser cette tâche via l'espace « mon compte » sur le site Ameli.fr et d'entrer dans la rubrique « Mes démarches ». De là, il est possible de transférer le dossier qui contient obligatoirement le « formulaire CERFA s3140 » pour demander la prise en charge des frais kilométriques. Ce document est téléchargeable sur le même site.
Cette procédure pour obtenir le remboursement du transport par la CPAM est bien expliqué via le site « mrs.beta.gouv.fr » qui résume les étapes à suivre dans la vidéo explicative suivante :
Il est à noter que le recours à un véhicule sanitaire indique un état de santé affaibli et des besoins médicaux importants, d'où l'importance d'avoir une bonne mutuelle santé.
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* Caisse Primaire d'Assurance Maladie
