Remboursement cure thermale : que couvre la sécurité sociale, selon quels taux et suivant quelles règles pour les soins, l’hébergement et le transport du curiste ?

Le remboursement d'une cure thermale par la sécurité sociale est effectué selon des taux entre 65 % et 100 % pour les soins dans la station thermale suivant l'état de santé, la spécialité du centre et les services médicaux réalisés. Quant aux frais d'hébergement et le transport du curiste, leur prise en charge est réalisable en cas d'éligibilité suivant un plafond des revenus.

En tout, la CPAM rembourse entre 300 et 750 € suivant le type de cure effectuée, le forfait thermal (tarif de base) fixé pour chaque station, les honoraires perçus par le médecin intervenant et le complément tarifaire payé à l'établissement. Suite à cela, les restes à charge sont au minimum de 200 € et c'est la mutuelle qui s'en charge suivant des taux entre 100 et 300 %.

Hormis cela, l'assurance maladie ne rembourse aucun soin de confort ou traitement supplémentaire réalisé sous la demande du patient durant sa cure thermale. Pour cela, il est bon de prendre une mutuelle pas chère qui propose des forfaits à cet effet.

Dans la suite, « Mutuelles-Pas-Cheres.org » explique le mode de remboursement des frais engagés dans un centre agrée et conventionné.

Remboursement de la cure thermale : combien la Sécurité sociale prend-elle en charge les dépenses médicales du curiste et selon quelles modalités en 2025 ?

La cure thermale est remboursée par la Sécurité sociale selon des valeurs variables suivant la spécialité du centre, le lieu d’hébergement et le mode de transport. Pour cela, il est bon de décortiquer les montants pris en charge :

• Le forfait thermal : c'est un prix fixé par la CPAM et peut varier selon le lieu et les soins effectués. Sa valeur est généralement entre 350 et 600 €. Il est utilisé comme tarif de base et respecté par les mutuelles qui s'en servent pour calculer leurs remboursements.
  La sécurité sociale rembourse se forfait selon un taux de 65 % et elle laisse le reste à la charge du patient et de sa complémentaire santé.
• Le complément tarifaire : c'est un montant de quelques euros facturés en complément au forfait thermal par le centre, vu l'absence des dépassements d'honoraires. Il dépasse rarement 5 €/jour.
  La sécurité sociale ne rembourse pas ce complément tarifaire pouvant atteindre 90 € pour toute la cure et laisse l'entièreté du montant à la mutuelle.

  Pour y voir plus clair, la somme du forfait thermal et du complément tarifaire est modérée par le Prix Limite de Facturation (PLF) qui est compris entre 491,57 € et 851,20 € par cure thermale. Les mutuelles et la Sécurité sociale remboursent sans dépasser ces montants; en voici des exemples :

Exemples de tarifs de cure thermale conformes aux exigences de la CPAM

• Le forfait de surveillance médicale : il correspond aux honoraires du médecin curiste qui effectue au moins 3 consultations durant le traitement dans la station. La sécurité sociale le rembourse à hauteur de 70 % d'un tarif de base de 80 € si le praticien est conventionné, sinon ce montant est réduit à 6,86 €.
  Dans ce sens, la CPAM effectue habituellement une prise en charge de 168 € pour le médecin curiste conventionné. Elle peut aussi rembourser d'autres soins prescrits et réalisés par ce praticien au même taux.
• L'hébergement durant la cure thermale : le logement dans la station ou à proximité est réalisé par l'assurance maladie à 65 % d'un tarif de base de 151,01 €. Cela correspond à une valeur de 97,50 € pour toute la durée du séjour.
• Le transport du curiste : il est toujours effectué par la CPAM à 55 % du tarif d'un billet aller et retours du transport en commun le moins cher menant à la station indiquée sur l'ordonnance du médecin.

En somme, le montant du remboursement par la sécurité sociale dépasse rarement les 650 € pour une cure thermale avec hébergement et transport compris. Pour cela, il vaut mieux se doter d’une bonne mutuelle santé pour compléter la prise en charge des frais restant compris entre 170 et 290 € pour le traitement de la maladie du curiste. La complémentaire peut aussi permettre une meilleure couverture des frais d’hébergement et de transport grâce à des forfaits de 350 à 500 € comme avec April, Miltis et Smatis.

À savoir, ce genre de frais est mieux couvert par une mutuelle pour les plus de 50 ans, vu l'augmentation des prescriptions du cure pour les seniors et les retraités.

Remboursement de la cure thermale : quels taux la CPAM applique-t-elle en cas de cure avec hospitalisation et lors d'une affection de longue durée ?

La sécurité sociale rembourse la cure thermale avec hospitalisation du patient aux mêmes taux que pour les curistes ordinaires. Toutefois, elle prend en charge à 80 % les soins dans l'hôpital. Dans ce cas, la mutuelle fait son rôle pour compléter la couverture des frais y compris ceux de la chambre particulière si elle dispose d'un forfait dédié.

Quant aux cas de cure entrant dans le traitement d'une affection de longue durée, la CPAM rembourse à 100 % le forfait thermal, la surveillance médicale, l'hébergement et le transport. Le même taux est applicable pour les personnes traitées dans la station thermale suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle. Dans certains cas, le même taux est applicable pour les grands brûlés.

Toutefois, le taux de 100 % nécessite l'approbation du service médical de la CPAM. Pour cela, une demande spécifique est effectuée par le médecin du patient.

Remboursement de la cure thermale : qu’impose la Sécurité sociale comme critères, conditions et délais pour effectuer la prise en charge des soins thermaux ?

La Sécurité sociale met plusieurs conditions pour rembourser la cure thermale et elle les impose aussi aux mutuelles sous contrats responsables. En effet, elle exige 6 points essentiels :

• la prescription par le médecin qui précise l'une des 12 affections de la liste ci-dessous :
  

  Affections des muqueuses bucco-linguales	Affections cardio-artérielles
  Affections digestives et maladies métaboliques	Affections gynécologiques
  Maladies urinaires et métaboliques	Maladies relevant de phlébologie
  Affections psychosomatiques	Affections neurologiques
  Maladies relevant de la rhumatologie	Troubles du développement chez l'enfant
  Affections dermatologiques	Affections des voies respiratoires

• le dépôt d'une demande d'accord préalable pour la prise en charge par la CPAM.
• la réalisation de la cure dans un centre appartenant à la liste des 89 établissements agréés (consultable sur Ameli.fr).
• le respect de la durée minimale de 18 jours consécutifs pour réaliser les soins prescrits (traitement complet).
• La réalisation d'une seule cure thermale par an. Une dérogation existe pour réaliser 2 cures si le traitement nécessite d'aller dans deux centres différents.
• Le respect du délai pour effectuer la cure. Cette dernière doit être réalisée dans la même année où la prise en charge est accordée par la CPAM. Si l'accord est délivré en décembre, le patient peut effectuer sa cure au début de l'année suivante.

Le remboursement de l'hébergement et du transport du curiste est aussi conditionné par la valeur des revenus. Ces derniers sont plafonnés par la sécurité sociale 14 664,38 €/an. Ce plafond est majoré de 7 332,19 € pour chaque ayant droit.

Quant au délai nécessaire pour obtenir l'approbation de la Sécurité sociale, il est bon de compter 15 jours après le dépôt de la demande de prise en charge d'une cure thermale. La mutuelle doit être avisée de cela par le patient juste après.

Après l'accord, le patient obtient de la part de son assurance maladie un formulaire nommé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation » qui est constitué de 3 volets :

• la partie « Honoraires médicaux » à déposer auprès du médecin thermal dès l'admission.
• la partie « Forfait thermal » à délivrer à l'établissement pour éviter le payement des frais couverts par la CPAM.
• La partie « Frais de transport et d'hébergement » qui concerne les personnes éligibles selon leurs revenus.

Hormis toutes les conditions et procédures précédentes, l’assurance maladie refuse de rembourser en cas d’écourtement de la cure (moins des 18 jours obligatoires). Les seules dérogations à cette règle concernent les cas extrêmes comme un décès d’un proche et une contrindication médicale pour certains soins prescrits (le médecin curiste doit en juger). Dans ce cas, la CPAM rembourse uniquement les soins et les frais durant les jours passés dans la station thermale.

De même, la prise en charge exclut totalement les mini-cures thermales assimilées à du confort sans apport médical par le régime de base et les complémentaires santé. De même, la cure pour femme enceinte n'est pas remboursée sauf si la patiente souffre d’une maladie non liée à la grossesse et durant le 3^ème trimestre.

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