Remboursement fauteuil roulant : quelle prise en charge par la mutuelle et la sécurité sociale face au prix de la chaise roulante électrique ou manuelle à l’achat et en location ?
Le prix du fauteuil roulant et son remboursement par la mutuelle et la sécurité sociale intéressent 2,5 millions de Français handicapés utilisant le site d'Ameli.
À l'achat, le montant remboursé par l'assurance maladie (CPAM) est au maximum de 3938,01 € pour une chaise roulante électrique standard face à un prix d'achat moyen frôlant les 5100 € en 2024.
En cas de location, le remboursement couvre habituellement un prix de 16,45 €/semaine et grimpe s'il y a des accessoires avec le siège à roues.
Pour cela, les mutuelles pas chères partenaires prennent en charge les coûts de ce véhicule pour handicapé physique (VHP) électrique ou manuelle à des taux allant de 100 à 500 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS).
Cette prise en charge peut être intégrale par les deux organismes, la CPAM et la mutuelle, dès l'activation de la réforme, initiée par Emmanuel Macron, prévue avant la fin de 2024 selon la ministre chargée des Personnes handicapées.
En attendant, les mutuelles versent des forfaits de soutien de 100 à 2000 € pour compléter autant que possible la prise en charge du fauteuil roulant.
« Mutuelles-Pas-Cheres.org » explique les modalités et la procédure de demande de prise en charge d'un fauteuil roulant électrique ou manuel suite à l'achat et la location.
Il propose aussi de simuler des devis gratuits en ligne pour choisir une mutuelle qui rembourse à des niveaux suffisants les frais de ce VHP.
Remboursement fauteuil roulant : mise en chiffre des prises en charge par la mutuelle et la sécurité sociale suite un achat ou une location de VHP
Le prix du fauteuil roulant nécessite le remboursement de la mutuelle et de la sécurité sociale, vu sa cherté à l'achat. Ce tarif dépend de plusieurs critères (électrice, manuel, verticalisateur, etc.).
La base de remboursement du fauteuil roulant précisée sur le site d'Ameli est comprise entre 394,60 et 5187,48 € en cas d'achat selon le modèle et le mode de propulsion (manuel ou électrique).
La chaise roulante prescrite est remboursée à 100 % du tarif de convention par la sécurité sociale. Pour compléter cette prise en charge, la mutuelle applique des taux allant jusqu'à 500 %.
Pour plus de détails, le tableau suivant indique les prix de fauteuils roulants respectés par la sécurité sociale lors d'effectuer le remboursement de ce genre d'équipements listés sur Ameli.fr et cnamts.fr :
| Type du fauteuil roulant | Base de remboursement |
|---|---|
| Manuel | 394,60 € à 962,20 € |
| Manuel avec verticalisateur | 1559,84 € à 2425,05 € |
| Électrique | 2702,81 € à 3938,01 € |
| Électrique monte-marches | 5187,44 € |
| Électrique avec verticalisateur | 5187,48 € |
Montants des tarifs de base de remboursement des fauteuils roulants en 2024
(Source : cnamts.fr - Ameli.fr)
Afin de vous simplifier, le comparateur propose un exemple de remboursement d'un fauteuil roulant électrique à dossier inclinable. Les informations à connaitre sont les suivants :
- Le tarif de base est de 2781,76 €
- Le taux de prise en charge de la sécurité sociale est de 100 % (prévu pour tous les handicapés)
- Le prix d'achat 7305 € (châssis en aluminium / large assise / divers composants en fibres de carbone)
- Taux de remboursement par la mutuelle 250 %
Dans ce cas, l'assurance maladie rembourse : 2781,76 € qui est le tarif de base
Puis, la mutuelle santé rembourse : 4172,41 € qui est la valeur équivalente à 250 % BRSS
Au final, le reste à charge est égal à 350,83 €.
Cet exemple corrobore l'avis précisant l'utilité d'avoir une mutuelle santé avec un taux supérieur à 200 % pour la garantie « Grand Appareillage Médical » pour minimiser le reste à charge après l'octroi d'un fauteuil roulant.
En supplément, de cette couverture santé, l'assuré bénéficie de la prise en charge des accessoires nécessaires à l'utilisation du fauteuil roulant et les pièces de rechange dont :
- l'appui-tête remboursé selon un tarif de base de 63,41 €
- le support dorsal qui est pris en charge selon un tarif de base de 34,90 € par la sécurité sociale
- les coussins d'accoudoir (Gouttière) à un tarif de convention de 119,39 €
- les roues, en cas de remplacement, avec un tarif de base de 74,82 €/an.
Quant au remboursement de la location d'un fauteuil roulant (tout type confondu), il varie selon deux axes : la durée de la location et le nombre d'accessoires ajoutés au VHP. Le tableau ci-dessous donne un ordre d'idée des tarifs de base respectés par l'assurance maladie et les mutuelles à chaque cas :
| Tarif de convention Sécurité sociale | Fauteuil roulant avec 1 à 2 accessoires | Fauteuil roulant à 3 accessoires ou plus |
|---|---|---|
| Location de fauteuil roulant pour une durée < 1 année | 16,45 €/semaine à 21,30 €/semaine | 25,51 €/semaine |
| Location de fauteuil roulant pour une durée > 1 année | 10,12 €/semaine à 13,07 €/semaine | 15,60 €/semaine |
Base de remboursement d'un fauteuil roulant en cas de location en 2024
Bien que le fauteuil roulant soit efficacement remboursé, le choix entre la location ou l'acquisition tient compte en partie du coût final à supporter. En effet, pour une utilisation temporaire de 2 à 3 ans, le montant à débourser est pratiquement le même qu'à l'achat.
Quel est le prix d’achat ou de location d’un fauteuil roulant soumis au remboursement de la sécurité sociale et les mutuelles santé ?
Le prix d'achat d'un fauteuil roulant manuel est compris entre 800 et 2000 €. Ces valeurs sont la moyenne pour des modèles acceptés et remboursés par la sécurité sociale. En comparaison, le prix de la location d'un VHP prescrit est de :
- 855,40 à 1326,52 € pour une chaise roulante louée durant une année
- 1052,48 à 1622,40 € en cas de location de VHP sur 2 ans
- 1578,72 à 2433,60 € si le fauteuil est loué pendant 3 ans
- 2104,96 à 3244,80 € pour un VHP loué durant 4 années successives.
Il est clair que l'achat d'un fauteuil roulant manuel revient moins cher que de le louer pendant 2 ans successifs. D'ailleurs, son remboursement est plus avantageux. Cette tendance s'inverse pour les périodes d'utilisation inférieures à 1 an.
Quant au prix d'un fauteuil électrique acquis, il est dans les 7500 € et il est justifié par les options choisies sur-mesure pour bien convenir à l'utilisateur. Dans ce cas, le remboursement nécessite une mutuelle pour invalides ou convalescents efficace pour compléter la prise en charge de la sécurité sociale.
Le seul cas où le remboursement de l'assurance maladie et de la complémentaire santé s'avère insuffisant est relatif à l'appropriation d'une « chaise roulante monte-escaliers ». En effet, le prix peut s'élever jusqu'à 16000 € et il est conseillé de s'aider par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) afin d'obtenir une aide financière.
De plus, l'entretien du fauteuil roulant (changement de roues, batterie, pièces électriques, etc.) peut facilement atteindre 12000 euros pour un fauteuil électrique. Face à une telle dépense, une bonne mutuelle à effet immédiat est nécessaire pour atténuer les restes à charge laissés par la sécurité sociale.
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Remboursement du fauteuil roulant : comme obtenir la prise en charge par la mutuelle et la Sécurité Sociale pour un VHP électrique ou manuel ?
Une prescription donne le droit au remboursement du prix d'un fauteuil roulant manuel ou électrique par la sécurité sociale, ainsi que la mutuelle santé. Dans ce contexte, la procédure se compose de 5 parties :
- le médecin rédige une ordonnance précisant le modèle de la chaise roulante et ses accessoires apparentant à la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) fixée sur le site Ameli.
- le praticien remplit une « demande d'entente préalable pour un fauteuil roulant » (Cerfa n° 11164*04) à déposer au "service de contrôle médical de l'Assurance Maladie". Cette étape est inexistante pour les fauteuils à propulsion manuelle.
- l'essai de l'appareil par une équipe pluridisciplinaire pour constater son adaptation aux besoins du patient.
- le patient attend une confirmation de prise en charge du VHP par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), ou un refus.
- la transmission d'une copie de la confirmation est effectuée à la mutuelle pour rembourser à son tour le VHP selon ses taux et forfaits.
À savoir, la procédure peut être simplifiée pour les retraités grâce à une mutuelle senior proposant habituellement un service d'assistance dédiée aux personnes ayant des difficultés de comprendre les rouages de l'assurance maladie et sa paperasse.
Remboursement d’un fauteuil roulant : comment le renouveler par la sécurité sociale et la mutuelle santé et à quelle fréquence est-ce possible ?
Un délai de renouvellement pour fauteuil manuel reste inexistant et la législation est souple pour faciliter l'accès à ce genre d'équipement. D'ailleurs, le renouvellement de prescription suffit à réenclencher la prise en charge par la sécurité sociale et la mutuelle. Seules quelques exceptions existent pour :
- certaines marques de VHP électriques muni de monte-marches pour lesquels un temps d'utilisation de 5 ans est fixé.
- les chaises roulantes manuelles pour activités physiques et sportives.
Il convient de mentionner qu'il est possible de renouveler la prescription de sa chaise roulante auprès d'un médecin généraliste ou spécialiste dans les cas suivants :
- Un défaut au niveau du fauteuil ou des défaillances dues à l'usure.
- L'amélioration ou la détérioration de l'autonomie du patient.
Si vous répondez à l'un des critères mentionnés ci-dessus, le renouvellement de la prescription vous donne le droit à un autre remboursement. Ce genre de souplesse pour renouveler la prise en charge est aussi en vigueur lors de l'achat ou de la location du lit médicalisé ou tout autre grand équipement.
Concernant le remboursement intégral du fauteuil roulant en cours 2024, sa mise en pratique est certaine. Toutefois, des négociations sont à l'œuvre pour fixer les prix de vente limite et les normes de qualité afin que les VHP proposés soient bien adaptés à leurs utilisateurs.
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Article mis à jour le 10/05/2024 | Par Mutuelles-pas-cheres.org
