Remboursement fauteuil roulant : quelle prise en charge par la sécurité sociale et la mutuelle face au prix de la chaise roulante électrique ou manuelle ?
Le prix du fauteuil roulant et son remboursement par la mutuelle et la sécurité sociale intéressent près de 2 millions de Français pouvant demander une prise en charge pour cet équipement via le site d'Ameli.
Les bases de remboursement des fauteuils roulants sont de :
- 2702,81 € à 5187,44 € pour un fauteuil électrique à l'achat.
- 394,60 à 2425,05 € pour une chaise manuelle.
Le montant maximum couvert par la CPAM correspond au prix d'achat sans dépasser le tarif de base.
Pour cela, les mutuelles pas chères partenaires prennent en charge les coûts de ce véhicule pour handicapé physique (VHP) électrique ou manuelle à des taux allant de 100 à 460 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS). Ces pourcentages peuvent être accompagnés de forfaits de renfort allant jusqu’à 2000 €/an par fauteuil roulant remboursé.
La prise en charge peut être intégrale par les deux organismes, la CPAM et la mutuelle, dès la mise en application de la réforme pour un remboursement des VHP aux frais réels et sans plafond prévu avant la fin de 2025.
« Mutuelles-Pas-Cheres.org » précise les remboursements possibles pour chaque type de fauteuil roulant ainsi que la procédure de demande de prise en charge d'une chaise à propulsion électrique ou manuelle suite à l'achat et la location.
Remboursement fauteuil roulant : mise en chiffre des prises en charge par la mutuelle et la sécurité sociale suite à un achat ou une location de VHP
Le remboursement du fauteuil roulant par la CPAM est les mutuelles dépend de plusieurs critères (électrique, manuel, verticalisateur, etc.). En effet, le taux de prise en charge par la sécurité sociale est toujours égal à 100 % tant que c'est prescrit sur ordonnance et c'est seulement le tarif de base de remboursement qui varie de 394,60 à 5187,48 € selon le type, la marque et les accessoires.
Pour plus de détails, le tableau suivant indique les prix de fauteuils roulants respectés par la sécurité sociale lors d'effectuer le remboursement de ce genre d'équipements listés sur Ameli.fr et cnamts.fr :
| Type du fauteuil roulant | Base de remboursement |
|---|---|
| Fauteuil à propulsion électrique à dossier non inclinable | 2702,81 € |
| Fauteuil à propulsion électrique à dossier inclinable | 2781,76 € |
| Fauteuil à propulsion électrique à assise et dossier réglables | 3487,95 € |
| Fauteuil à propulsion électrique à assise et dossier réglables par vérin pneumatique | 3938,01 € |
| Fauteuil roulant électrique avec verticalisateur | 5187,48 € |
| Fauteuil roulant électrique monte-marches | 5187,44 € |
| Fauteuil à propulsion manuelle non pliant | 394,60 € à 468,83 € |
| Fauteuil à propulsion manuelle pliant | 558,99 € à 603,65 € |
| Fauteuil manuel pour sportif handicapé | 558,99 € |
| Fauteuil manuel évolutif pour enfant (de moins 18 ans) | 962,20 € |
| Fauteuil manuel avec verticalisateur à 2 mains | 1559,84 € |
| Fauteuil manuel avec verticalisateur à 1 main | 2344,19 € |
| Fauteuil manuel avec verticalisateur électrique | 2425,05 € |
Montants des tarifs de base de remboursement des fauteuils roulants en 2025
(Source : cnamts.fr - Ameli.fr)
Afin de vous simplifier, le comparateur propose un exemple de remboursement d'un fauteuil roulant électrique à dossier inclinable. Les informations à connaitre sont les suivants :
- Le tarif de base est de 2781,76 €
- Le taux de prise en charge de la sécurité sociale est de 100 % (prévu pour tous les handicapés)
- Le prix d'achat 7410 € (châssis en aluminium / large assise / divers composants en fibres de carbone)
- Le taux de remboursement par la mutuelle est de 260 % qui correspond au niveau 3 de l'offre de SMATIS
Dans ce cas, l'assurance maladie rembourse 2781,76 € (le tarif de base en totalité). Puis, la mutuelle santé rembourse un montant de 4450,81 €. Le total pris en charge est de 7232,57 € ce qui correspond aux 260 % du tarif de base. Au final, le reste à charge est égal à 177,43 €.
Cet exemple corrobore l'avis précisant l'utilité d'avoir une mutuelle santé avec un taux supérieur à 250 % pour la garantie « Grand Appareillage Médical » pour minimiser le reste à charge après l'octroi d'un fauteuil roulant.
En supplément, de cette couverture santé, l'assuré bénéficie de la prise en charge des accessoires nécessaires à l'utilisation du fauteuil roulant et les pièces de rechange dont :
- l'appui-tête remboursé selon un tarif de base de 63,41 €
- le support dorsal qui est pris en charge selon un tarif de base de 34,90 € par la sécurité sociale
- les coussins d'accoudoir (Gouttière) à un tarif de convention de 119,39 €
- les roues, en cas de remplacement, avec un tarif de base de 74,82 €/an.
Afin de maximiser vos chances d’être bien remboursé du coût de la chaise roulante et de ses accessoires, le comparateur vous indique les mutuelles suivantes :
| Nom de mutuelle et formule | Taux de remboursement fauteuil roulant |
|---|---|
| FMA formule 6 | 250 % |
| SMATIS formules 3, 4 et 5 | 260 %, 360 % et 460 % |
| APICIL formule 5 | 100 % + 2000 € |
| APIVIA formules 4 et 5 | 250 % et 280 % |
| Aésio formule 5 | 250 % |
Liste de bonnes mutuelles pour rembourser la chaise roulante
Quant au remboursement de la location d'un fauteuil roulant (tout type confondu), le tableau ci-dessous donne un ordre d'idée des tarifs de base adoptés par l'assurance maladie :
| Tarif de convention Sécurité sociale | Fauteuil roulant avec 1 à 2 accessoires | Fauteuil roulant à 3 accessoires ou plus |
|---|---|---|
| Location de fauteuil roulant pour une durée < 1 année | 16,45 €/semaine à 21,30 €/semaine | 25,51 €/semaine |
| Location de fauteuil roulant pour une durée > 1 année | 10,12 €/semaine à 13,07 €/semaine | 15,60 €/semaine |
Base de remboursement d'un fauteuil roulant en cas de location en 2025
Quel est le prix d’achat ou de location d’un fauteuil roulant soumis au remboursement de la sécurité sociale et les mutuelles santé ?
Le prix d'achat d'un fauteuil roulant électrique est habituellement entre 1400 et 4100 €. Ces valeurs sont la moyenne pour des modèles acceptés et remboursés par la sécurité sociale.
Quant au prix d'un fauteuil électrique sur-mesure et ultra équipé, il est bon de compter dans les 5900 € pour effectuer l'achat.
Dans ce cas, le remboursement nécessite une excellente mutuelle pour invalides ou convalescents pour compléter la prise en charge de la sécurité sociale.
Toutefois, il y a des exceptions où les tarifs dépassent les 6500 € comme c'est le cas pour VPH à 4 roues motrices avec des suspensions. Dans ce cas, la CPAM impose des prix de vente limite de 15830 € et 16730 € selon le modèle.
De plus, l'entretien du fauteuil roulant (changement de roues, batterie, pièces électriques, etc.) peut facilement atteindre 12000 euros pour un fauteuil électrique. Face à une telle dépense, une bonne mutuelle à effet immédiat est nécessaire pour atténuer les restes à charge laissés par la sécurité sociale.
Quant à l’achat d’une chaise roulante à propulsion manuelle, les prix sont entre 270 € et 2100 € bien que la majorité soit sous la barre de 700 €. Par ailleurs, le coût de la location est de 855,40 à 1326,52 €/an et de 16,45 €/semaine au minimum.
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Remboursement du fauteuil roulant : quelle procédure de prise en charge par la mutuelle et la Sécurité Sociale pour une chaise roulante ?
Une prescription donne le droit au remboursement du prix d'un fauteuil roulant manuel ou électrique par la sécurité sociale, ainsi que la mutuelle santé. Dans ce contexte, la procédure se compose de 5 parties :
- L'émission d'une ordonnance et d'une « demande d'entente préalable pour un fauteuil roulant » (Cerfa n° 11164*04) par le médecin. Cette étape est inexistante pour les fauteuils à propulsion manuelle.
- l'essai de l'appareil par une équipe pluridisciplinaire pour constater son adaptation aux besoins du patient.
- La réception d'une confirmation de prise en charge du VHP par la CPAM (à transmettre à la mutuelle).
À savoir, la procédure peut être simplifiée pour les retraités grâce à une mutuelle senior proposant habituellement un service d'assistance dédiée aux personnes ayant des difficultés de comprendre les rouages de l'assurance maladie et sa paperasse.
Remboursement d’un fauteuil roulant : comment le renouveler par la sécurité sociale et la mutuelle santé et à quelle fréquence est-ce possible ?
Un délai de renouvellement pour fauteuil manuel reste inexistant et la législation est souple pour faciliter l'accès à ce genre d'équipement. D'ailleurs, le renouvellement de prescription suffit à réenclencher la prise en charge par la sécurité sociale et la mutuelle. Seules quelques exceptions existent pour :
- certaines marques de VHP électriques muni de monte-marches pour lesquels un temps d'utilisation de 5 ans est fixé.
- les chaises roulantes manuelles pour activités physiques et sportives.
Il convient de mentionner qu'il est possible de renouveler la prescription de sa chaise roulante auprès d'un médecin généraliste ou spécialiste en cas de défaut, de défaillance du VHP ou changement des besoins.
Ce genre de souplesse pour renouveler la prise en charge est aussi en vigueur lors de l'achat ou de la location du lit médicalisé ou tout autre grand équipement.
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Faites don de votre chaise roulante qu'elle soit électrique ou manuelle
Plusieurs personnes handicapées sont dépourvues de mutuelles efficaces et éprouvent du mal à s'équiper et méritent d'obtenir chaises roulantes gratuites. Cette situation est fréquente chez les seniors vivants dans des EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), à moins de prendre une mutuelle en maison de retraite avec des garanties élevées pour la prise en charge de l'achat d'un véhicule pour handicapés physiques motorisés ou manuels.
En effet, plusieurs associations sont prêtes à accepter ce genre d'équipements et de le réparer au profit des handicapés sans ressources.
Rappelez-vous que même les chaises totalement défectueuses peuvent servir afin d'obtenir des pièces de rechange "gratuites" adaptables à d'autres fauteuils roulants utiles pour autrui.
Article mis à jour le 27/01/2025 | Par Mutuelles-pas-cheres.org
