Cumuler CMU-C et mutuelle : un assuré peut-il joindre les deux couvertures médicales à l'ère de la complémentaire santé solidaire (CSS) ?
Le cumul de la CMU-C et d'une mutuelle santé supplémentaire est possible et la loi ne s'y oppose pas.
Rien ne change avec la CSS rendant totalement possible le mixage entre 2 formules santé dont l'une est totalement financée par l'État au profit des personnes aux revenus limités.
Toutefois, cumuler la CMU-C ou l'actuelle CSS et une mutuelle santé pas chère requiert de peser le pour et le contre. En effet, l'impact financier est à étudier, vu la nécessité de cotiser pour la 2ème formule santé prise à titre privé ou via une entreprise. Il est aussi bon de vérifier si rassembler les 2 couvertures santé permet vraiment d'améliorer les remboursements médicaux.
« Mutuelles-Pas-Cheres.org » fournit, ci-dessous, un argumentaire complet et l'ensemble d'informations utiles aux assurés menés à prendre ce genre de décisions affectant leurs finances et couvertures santé.
Le site indique aussi que la réalisation d'un devis comparatif est nécessaire afin de savoir à quel coût financier s'attendre suite à une double adhésion.
Cumuler CMU-c et mutuelle : est-ce que tout bénéficiaire d'une complémentaire santé gratuite comme la CSS peut avoir une autre formule en supplément ?
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est cumulable avec une autre mutuelle selon la loi et rien ne change depuis l'apparition de la complémentaire santé solidaire. Cela n'exclut aucun bénéficiaire des aides pour obtenir une couverture santé supplémentaire à celle de la sécurité sociale.
La couverture santé à ajouter à la CMU-C, peut-être de type :
- Une mutuelle obligatoire d'entreprise
- Une mutuelle privée individuelle
Dans l’absolu, la CMU-C et la CSS sont toutes les deux des dispositifs d’aide à la mutuelle prévus par l'État pour les personnes aux revenus modestes. Cela dit, rien ne s’oppose à ce qu’elles soient utilisées en parallèle avec une autre formule santé pas chère afin d'améliorer la prise en charge des frais médicaux. Les raisons d'un tel consentement par loi sont les suivants :
- L’État n’assure qu’une couverture santé basique pour rembourser des frais médicaux acceptés par l'assurance maladie sans dépasser les tarifs de conventions.
- Toute possibilité pour permettre un meilleur accès à la santé est la bienvenue. Dans ce sens, l'ajout d'une mutuelle est permis sans aucune entrave.
Les 2 points précédents permettent de légitimer l'accumulation de ces 2 couvertures santé. D’ailleurs, l’assuré peut choisir librement le niveau de garantie de sa 2ème formule pourvu qu’il en ait la capacité financière de la payer. Pour cela, une question se pose et le comparateur tâche d’y répondre ci-dessous :
Est-t-il avantageux de cumuler la CMU-C (CSS) et une mutuelle supplémentaire pour une personne en situation financière précaire ?
Le dispositif de CMU-C ou de CSS est une aide strictement réservée aux personnes dans le besoin. Ainsi, cumuler une 2ème mutuelle est contre-intuitif et désavantageux, vu qu'il est nécessaire de payer des cotisations que l'assuré ne peut pas supporter dès le départ. Cela dit, il arrive que le besoin d'améliorer les remboursements médicaux soit trop puissant et incite à ajouter une couverture santé supplémentaire.
Pour cela, le comparateur dénote 3 situations possibles pour prendre la bonne décision :
- Le bénéficiaire de l’aide à la mutuelle est dépourvu de tout revenu :
Dans ce cas, la couverture santé gratuite est amplement suffisante et il vaut mieux éviter de prendre une autre mutuelle payante. Si des dépenses médicales coûteuses sont prévues, il est possible de demander l’aide financière exceptionnelle (AFE) de la sécurité sociale. - Le détenteur de la complémentaire santé gratuite perçoit un revenu limité :
La réponse dépend des besoins médicaux de l'assuré et s'il accepte de supporter par ses propres moyens les cotisations d'une 2ème formule santé. Cela représente un frein à moins de prendre une mutuelle pour l'hospitalisation seule au prix inférieur à 11 €/mois. - La personne ayant la CMU-C est salariée et dispose d'un revenu modeste et régulier :
Cela concerne tout travailleur à temps partiel qui perçoit un salaire très bas. Dans ce cas, une mutuelle collective payée en partie par l'employeur lui est proposée et il peut s'en défaire à tout moment suite à l'obtention de la CSS ou tout autre formule santé gratuite prévue par l’État.
Suivant les trois points susmentionnés, la possibilité du cumul de la CMU-C ou CSS avec une autre mutuelle reste tributaire des capacités financières de l'assuré et de sa situation médicale. Pour aller plus loin dans le détail, l'assuré peut relativiser l'intérêt d'un tel choix par la prise en compte de deux informations importantes :
- Il est strictement interdit aux praticiens de pratiquer des dépassements d'honoraires quand un patient dispose d'une couverture santé payée totalement ou partiellement par l'État. Cela permet d'éviter tous les restes à charge suite à des frais médicaux reconnus par le régime de base.
- Une 2ème formule santé est intéressante uniquement pour rembourser les frais médicaux refusés ou mal couverts par la sécurité sociale comme les médecines douces, les lunettes et prothèses dentaires à tarif libres, les chirurgies réfractives et la chambre particulière à l'hôpital. Hormis cela, la CSS gratuite suffit amplement face à des frais médicaux ordinaires.
Vous persistez à profiter de deux mutuelles simultanément ? Alors passez à la comparaison des formules en ligne et découvrez comment obtenir la couverture santé offerte par l'État.