Résiliation de l'assurance pour animaux par lettre : quand et comment rédiger le courrier pour résilier selon un modèle accepté par la loi Chatel ?
La résiliation d'une assurance animaux par lettre est possible pour diverses raisons. Pour cela, il est bon de suivre le modèle-type de courrier présenté par « Mutuelles-Pas-Cheres.org » qui débute généralement ainsi :
« Par la présente lettre, je demande à résilier l'assurance de mon chien/chat ... »
Cette interruption du contrat d'assurance animalière est justifiée quand le propriétaire découvre une meilleure mutuelle santé spéciale chat, chien ou rongeur à un prix pas cher. Cependant, il est nécessaire de répondre à certaines conditions et d'envoyer la lettre à l'assureur dans un délai conforme à la loi Chatel afin de résilier une assurance de chien, ou d'un autre animal, comme expliqué dans ce qui suit.
Le comparateur vous propose aussi de faire des devis d'assurances animalières pour remplacer celle résiliée par une autre plus avantageuse.
Résiliation de l'assurance d'animaux par lettre : comment rédiger la lettre de résiliation selon un modèle-type ?
Conformément à la loi Chatel, la demande de résiliation auprès de l'assureur animalier se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, selon le modèle suivant, et doit être envoyée 60 jours avant la date d’échéance :
Pour une résiliation rapide de l'assurance animalière, vous n'avez qu'à remplir les parties désignées en bleu tout en indiquant la raison d'une telle demande et de joindre les pièces justificatives éventuelles.
Néanmoins, l'envoi de cette lettre devient possible à tout moment après une adhésion de 12 mois à l'assurance de l'animal. En effet, la loi évolue et tend à faciliter la résiliation. Il est même possible d'envoyer le texte de ce courrier par e-mail.
Mieux encore, la rupture du contrat d'une mutuelle animalière devient possible en se connectant sur le site de l'assureur et en cliquant sur un bouton « Résilier » ou nommé autrement pour spécifier l'envie de mettre fin à l'adhésion.
Dans ce sens, l'envoi d'une lettre en format papier devient progressivement obsolète et le texte à transcrire peut être envoyé en pdf, par courrier électronique ou même reproduit sur un formulaire en ligne dédié à cet effet.
Vous tenez à la résiliation ? Alors, demandez vos devis afin de prendre une bonne assurance pour votre chien ou votre chat et lui éviter une période sans couverture médicale.
Résilier l'assurance d'un animal domestique par lettre : sous quelles conditions est-ce permis par la loi Chatel ?
La loi Chatel s'applique pour mettre fin à l'assurance d'un animal domestique par courrier, comme lors de résilier une mutuelle individuelle.
Ainsi, un éleveur peut résilier un contrat d’assurance animaux à tout moment et sans attendre la date d’échéance dans les cas suivants :
- Le décès du chien, chat ou rongeur attesté par le vétérinaire
- La cession (vente ou lègue) ou la perte de l'animal prouvée une pièce justificative
- Une augmentation abusive des cotisations avec preuve à l'appui
- Un changement du lieu de résidence du propriétaire vers une région éloignée,
- Un changement ou une baisse de certaines garanties par l'assureur animalier sans aviser le propriétaire de l'animal, etc.
Les points susmentionnés sont considérés comme des raisons valables à mentionner dans la lettre pour résilier à tout moment et chercher une meilleure assurance pour animaux. Cependant, le mieux est de commencer par faire des devis comparatifs pour savoir quelle compagnie propose des mutuelles avec des garanties adaptées pour votre ami à poils.
Toutefois, un éleveur peut toujours arrêter une assurance santé animaux à l’approche de la date d’anniversaire du contrat de souscription comme le stipule la loi Chatel (avant 2 mois, il est possible d'envoyer une demande par lettre recommandée).
Dans tous les cas, la résiliation est automatique en cas de rétractation et l’assurance pour animaux peut être arrêtée dans un délai de 14 jours après la signature du contrat. Toutefois, il est nécessaire d’éviter toute utilisation des garanties pour rembourser des frais vétérinaires ; sans cela, la résiliation d’une assurance de chien ou chat par lettre devient impossible pendant 12 mois.
De plus, il est inutile d’évoquer la loi Hamon lors de demander la résiliation d’un contrat santé pour animaux. En effet, elle concerne uniquement les assurances pour objets (voiture, maison, etc.) et non les chiens, chats et rongeurs.
N'oubliez surtout pas que trouver une meilleure assurance doit impérativement être précédé d'une demande de résiliation.
Résiliation d'une assurance pour animaux : quels sont ses méfaits sur un animal fragile ?
Résilier l'ancien contrat santé d'un animal est légitime dans certains cas. Néanmoins, cela risque d'anéantir toutes ses perspectives d'être couvert par d'autres assureurs. En effet, ces derniers ont tendance à dédaigner les chiens et chats restés sans couverture médicale ou qui ont perdu celles qu'ils avaient pour une raison ou une autre.
D'un autre côté, plus un canidé ou un félin est avancé dans l'âge, plus les compagnies refuse de l’assurer.
Dans ce contexte, le propriétaire a intérêt à éviter la résiliation avant de prendre une nouvelle assurance pour son animal avec des garanties avantageuses.
L'idéal est de choisir un contrat santé efficace et pas cher dès le premier coup comme c'est le cas avec des compagnies fiable et respectueuses de la loi Chatel telles qu’ECA Mutuelle ; ce qui est possible sur « Mutuelles-Pas-Cheres.org ».
Evitez de désassurer votre petit compagnon proche de son dixième anniversaire. Il risque de tomber malade sans pouvoir bénéficier d'une aide pour le remboursement de ses frais vétérinaires. Dans le cas contraire, ayez le réflexe de lui prendre une assurance pour chats âgés ou vieux chiens.
Gagnez un temps précieux pour votre boule de poils bien-aimée et découvrez les garanties qui lui conviennent le mieux avant d'envoyer une lettre de résiliation !